Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles Krown Case  procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits au consommateur (« l’Acheteur »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, des produits sur le site Internet www.krowncase.com

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet www.krowncase.com  équivaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente à l’international.

L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

  • il dispose de la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
  • Avoir plus de 18ans

Krown Case se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Identité de la Société 

Nom : Krown Case

Adresse : 8 voie des moissonneurs

CP : 91160

Ville : Longjumeau

Siret : 53393045900011

Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet www.krowncase.com est indiqués en dollars et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.

Ils comprennent les frais d’expédition.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par Krown Case. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

Caractéristiques des produits 

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet www.krowncase.com  des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Les offres présentées par Krown Case  sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Krown Case  se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône “Place order” ou « Proceed to Paypal » ou tout autre action validant l’achat (clic ou double clic), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

La commande de l’Acheteur sera confirmée par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après le payement intégral de la commande sur www.krowncase.com

Krown Case recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par Krown Case  sur un document papier ou fichier informatique.

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en dollars.

Pour régler sa commande, les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé  PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau, ou par un compte Paypal.

Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement par téléphone. Les données bancaires sont détruites après chaque transactions effectuées par l’intermédiaire du e-terminal.

Le compte Paypal est détenu par : Krown Case, 8 voie des moissonneurs, 91160 longjumeau – 0661531558

L’Acheteur garantit à Krown Case qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement de son bon de commande.

Krown Case se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet www.krowncase.com

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification.

Modalités de Livraisons

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.

Les colis sont généralement expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés après réception de votre paiement

Les produits commandés sont livrés en journée envoyé depuis USPS aux USA et par le service postal local en vigueur pour les envoie internationaux.

Le transport du colis est sous la responsabilité de la société du transporteur (USPS et partenaires internationaux)

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles.

L’acheteur dispose de 10 minutes lors de la livraison du colis par les service postier pour vérifier l’état des pièces, s’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Erreurs de Livraisons

L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le plus tôt possible une réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

La réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur:

– Adresse de courrier électronique : krowncase1@gmail.com

– Telephone : +33 6 61 53 15 58

– Courrier : 4134 Crescent St, Unit 9A, Long Island City, NY 11101

A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’acheteur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, par voie postal classique avec un numéro de suivit, à l’adresse suivante : Krown Case, 4134 Crescent St Unit 9A, Long Island City, NY 11101

Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Retour

Il est possible de retourner ou d’échanger un produit dans les 14 jours suivant la livraison. Pour tout remboursement ou échange : Adresser la demande par e-mail a nicolas@krowncase.com. Les produits retournés devront être intacts et dans leur emballage d’origine intacte. Les frais de livraison et les risques pour les produits retournés, à moins que ce soit pour des produits endommagés ou défectueux, devront être assumé par l’acheteur.

Afin de réaliser l’échange du produit, merci de nous envoyer par email une photo du produit endommagé.

Sur réception des produits retournés et après vérification de l’état de ceux-ci, toute somme débitée du compte de la carte de crédit de l’acheteur pour le ou les produit(s) en question, sera créditée du montant total de votre commande frais de livraison inclus.

Annulation des commandes & droit de rétractation Vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Seuls les produits retournés complets, dans leur emballage d’origine, n’ayant pas été ouverts, et en parfait état de revente seront acceptés. Les produits doivent impérativement être sur-emballés pour le transport.

10 Garantie

Les produits vendus sont couverts par une garantie de30 jours visant à garantir leur conformité et assurant le le remplacement ou la réparation des biens.

Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait du montage du produit ou d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Moto Casse 34, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Krown Case.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.